Assurances multirisques et responsabilités
Lot 4 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Couverture de l'ensemble du parc du souscripteur (véhicules détenus, prêtés, loués, achetés) avec régularisation de prime selon variation du parc.
- Couverture des marchandises transportées pour un nombre limité de véhicules non désignés (5 véhicules mentionnés).
Garanties clés et montants
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels 100 000 000 €.
- Protection juridique plafonnée (15 000 €), individuelle conducteur (450 000 €), contenu véhicules (1 500 €), marchandises transportées 70 000 € avec franchise 500 €.
Franchises et services annexes
- Marchandises transportées franchise 500 € ; catastrophes naturelles franchise légale ; assistance selon frais réels ou indemnités forfaitaires (par ex. 5 € / jour forfait pour immobilisation avec plafond).
- Remboursements spécifiques (certificat d'immatriculation, frais de fourrière) et exigences de reporting par véhicule.
Tarification et vie du contrat
- Prime annuelle demandée par composante (assurance automobile et marchandises) ; tableur de tarification attendu dans l'acte d'engagement.
- Marché modifiable en cas de variation du parc sans altération des montants unitaires contractuels ; procédure de réexamen en cas de changements de coassurance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle sur rendez‑vous à solliciter via la plateforme de dématérialisation ; date fixée par l'acheteur en fonction des demandes. Aucune date ni contact direct fournis dans les pièces.
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