Assurances multirisques et responsabilités

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse
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Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte véhicules

Objet

Assurance flotte globale couvrant l’ensemble des véhicules et engins (VL, VU, VSAV, PL, engins automoteurs, remorques, engins atelier, etc.).

Garanties et montants clés

  • Responsabilité civile sans limitation de somme (sous‑limites applicables pour certains postes).
  • RC en fonctionnement (RC outil) plafond 8 000 000 € ; garantie conducteur 300 000 €.
  • Matériels et marchandises transportés : premier risque 70 000 € (franchise 500 €) ; porte-engins 150 000 €.
  • Prise en charge accessoires/effets personnels 1 500 € ; frais dépannage 450 € ; prise en charge franchise maximum 800 € après intervention de l’assureur personnel.

Dispositions techniques et clauses fortes

  • Couverture des véhicules loués, prêtés, empruntés ; intégration véhicules non immatriculés.
  • Extension aux batteries de véhicules électriques (y compris location) et prise en charge perte financière restante.
  • Clause de non‑résiliation après sinistre ; abandon de recours dans des cadres définis ; aucune ancienneté minimale de permis imposée.
  • Assistance et dépannage inclus sans franchise kilométrique ; plafonnement des franchises en cas d’événements corrélés (max 5 000 €).
  • Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; paiement direct au réparateur, TVA comprise.

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