Assurances multirisques et responsabilités

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse
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Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

Couverture des bâtiments, contenus, aménagements, équipements, marchandises, pertes d'exploitation et frais annexes pour l'ensemble du patrimoine assuré.

Garanties principales

  • Incendie, fumées, foudre, explosion, implosion.
  • Tempête, grêle, neige, événements naturels (inondation, glissement, chute de pierres, etc.).
  • Attentats/terrorisme, malveillance, vandalisme.
  • Choc (véhicules, bateaux, corps aériens), effondrement accidentel, dommages causés par l’action des secours.
  • Dégâts des eaux (recherche de fuites, gel, refoulement), vol, bris de glace, bris de machines, périls non dénommés.
  • Pertes d’exploitation (garantie H) et frais annexes (démolition, déblais, relogement, reconstitution de données).

Montants et franchises indicatifs

  • Plafonds par poste (reconstruction à neuf pour bâtiments ; aménagements extérieurs 750 000 € ; contenus valeur remplacement à neuf, exemple 150 000 € en dépôt). Dommages électriques & électroniques 350 000 €.
  • Responsabilité civile recours voisins/tiers 10 000 000 €.
  • Pertes d’exploitation 2 000 000 € sur 36 mois ; frais et pertes annexes global 2 500 000 €.
  • Limitation contractuelle d’indemnité minimale tolérée : 30 000 000 €.
  • Franchise générale 5 000 € (ex. dommages électriques 1 000 €, vol avec effraction 1 000 €, catastrophes naturelles 10 % min 5 000 €).

Modalités d'indemnisation et obligations

  • Indemnisation par réparation ou remplacement à neuf selon règles contractuelles ; régime de vétusté conventionnel précisé.
  • Frais de reconstitution de supports d’information et frais de relogement inclus.
  • Délai de déclaration des sinistres : 1 mois.
  • Barème d’honoraires d’expert prévu par tranches.
  • Indemnisation compatible avec règles des marchés publics ; possibilité de versement direct au réparateur.

Informations techniques à prendre en compte

  • Etat du patrimoine fourni (surface totale 68 264 m²) avec liste des sites et niveaux d'exposition à risques (inondation, ateliers, cuisines professionnelles, centre d'appel partagé, etc.).

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