Assurances multirisques et responsabilités
Dommages aux biens
Objet
Couverture des bâtiments, contenus, aménagements, équipements, marchandises, pertes d'exploitation et frais annexes pour l'ensemble du patrimoine assuré.
Garanties principales
- Incendie, fumées, foudre, explosion, implosion.
- Tempête, grêle, neige, événements naturels (inondation, glissement, chute de pierres, etc.).
- Attentats/terrorisme, malveillance, vandalisme.
- Choc (véhicules, bateaux, corps aériens), effondrement accidentel, dommages causés par l’action des secours.
- Dégâts des eaux (recherche de fuites, gel, refoulement), vol, bris de glace, bris de machines, périls non dénommés.
- Pertes d’exploitation (garantie H) et frais annexes (démolition, déblais, relogement, reconstitution de données).
Montants et franchises indicatifs
- Plafonds par poste (reconstruction à neuf pour bâtiments ; aménagements extérieurs 750 000 € ; contenus valeur remplacement à neuf, exemple 150 000 € en dépôt). Dommages électriques & électroniques 350 000 €.
- Responsabilité civile recours voisins/tiers 10 000 000 €.
- Pertes d’exploitation 2 000 000 € sur 36 mois ; frais et pertes annexes global 2 500 000 €.
- Limitation contractuelle d’indemnité minimale tolérée : 30 000 000 €.
- Franchise générale 5 000 € (ex. dommages électriques 1 000 €, vol avec effraction 1 000 €, catastrophes naturelles 10 % min 5 000 €).
Modalités d'indemnisation et obligations
- Indemnisation par réparation ou remplacement à neuf selon règles contractuelles ; régime de vétusté conventionnel précisé.
- Frais de reconstitution de supports d’information et frais de relogement inclus.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois.
- Barème d’honoraires d’expert prévu par tranches.
- Indemnisation compatible avec règles des marchés publics ; possibilité de versement direct au réparateur.
Informations techniques à prendre en compte
- Etat du patrimoine fourni (surface totale 68 264 m²) avec liste des sites et niveaux d'exposition à risques (inondation, ateliers, cuisines professionnelles, centre d'appel partagé, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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