Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille‑et‑Vilaine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 15 h
Localisation
Ille‑et‑Vilaine (35)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Périmètre de garantie

  • Couverture étendue aux bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, équipements, biens déposés chez des tiers, objets de valeur, biens en transport, tentes/chapiteaux, dommages électriques/électroniques, bris de machines, pertes d'exploitation et frais annexes.

Garanties et limites principales

  • Indemnité contractuelle minimale fixée à 20 000 000 €.
  • Exemples de sous‑limites : biens en dépôt chez un tiers 150 000 € ; dommages électriques/électroniques 350 000 € ; bris de machine 100 000 € ; tous risques informatiques 500 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois ; frais et pertes annexes 6 000 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10 % de l'indemnité des dommages sur bâtiments et matériels.

Franchises et modalités d'application

  • Franchise générale 10 000 €, avec exceptions : pertes d'exploitation 3 jours ; effondrement / périls non dénommés 15 000 € ; catastrophe naturelle : 10 % des dommages, min. 5 000 €.

Modalités d'indemnisation et obligations techniques

  • Expertise organisée selon barème d'honoraires proportionnel aux seuils de pertes; paiement TTC.
  • Déclaration d'état du patrimoine (annexe) constituant l'assiette des garanties (surface globale et éléments exposés à fournir en évaluation). Certaines garanties applicables en valeur de remplacement à neuf ou "valeur à dire d'expert".
  • Indexation possible sur prix unitaires (non applicable aux franchises et montants garantis).
  • Liste d'exclusions et conditions particulières à respecter; fourniture obligatoire de la fiche de tarification et des annexes contractuelles complétées.

Tous les détails du marché

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