Assurances multirisques communales

Garanties et périmètres par lot

• Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes : garanties couvrant les biens de la collectivité et les risques annexes afférents (biens assurés, événements garantis, montants de garanties, franchises, méthodes d'indemnisation).
• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes : couverture des responsabilités civiles liées aux activités et aux dommages causés à des tiers, étendue des garanties et franchises.
• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes : assurance des véhicules affectés à la collectivité incluant garanties principales et garanties annexes, gestion des sinistres liés aux flottes.
• Lot 4 – Protection juridique (collectivité) : prise en charge des frais de défense et d'assistance juridique pour la collectivité dans les litiges couverts.
• Lot 5 – Protection juridique des agents et des élus : garanties spécifiques couvrant agents et élus (assistance et prise en charge des frais juridiques liés à l’exercice des fonctions).
• Lot 6 – Prestations statutaires : garanties liées aux prestations statutaires avec niveau de garantie soumis à variante imposée (structure contractuelle, indemnisation, étendue des garanties, franchises).

Modalités techniques contractuelles

• Exigences documentaires pour tout coassureur ou membre de groupement : désignation du mandataire, engagements respectifs, et fourniture des pièces requises.
• Les éléments attendus dans les offres comprennent les montants de garanties proposés, les seuils d’intervention, les franchises, les méthodes et délais d’indemnisation, ainsi que la description de l’assistance technique pour le suivi du contrat.
• Coassurance possible et exigée pour garantir la couverture totale du risque ; modalités de répartition du risque et des engagements à préciser dans l’offre.