Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Plélan-le-Grand (35)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur

Périmètre et garanties

  • Assurance responsabilité civile circulation et hors circulation pour l'ensemble du parc : véhicules légers, poids lourds, engins, remorques, engins de voirie et véhicules électriques individuels (NVEI).
  • Garanties complémentaires : dommages tous risques, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, vandalisme, bris de machine pour matériels mobiles, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance du contenu transporté, individuelle accident conducteur.
  • Prise en charge des remorques et engins non immatriculés selon conditions contractuelles ; couvertures particulières pour batteries de véhicules électriques.

Conditions d'indemnisation et limites

  • Principe de garantie responsabilité sans limitation de somme pour la RC, avec règles d'évaluation (valeur vénale ou valeur à neuf selon âge et modalités spécifiques pour véhicules < 1 an).
  • Bris de machine au premier risque avec sous-limite indicée (ex. 20 000 € par sinistre pour certains engins).
  • Limites territoriales : couverture de circulation « en tous lieux » pour la plupart des usages, options de couverture Europe pour transport de marchandises avec plafonds par voyage (ex. 15 000 € par véhicule par voyage).

Franchises et modalités pratiques

  • Franchises indicatives : cyclos/NVEI ~75 € ; véhicules légers 300–400 € ; poids lourds 500–800 € ; bris de machine 600–800 € selon variante.
  • Déclaration et inventaire du parc exigés pour tarification ; tarification globale possible en l'absence de données exhaustives.
  • Assistance intégrée (panne, erreur carburant, crevaison) sans franchise ; véhicules de remplacement avec durées maximales (ex. 7 jours pour panne, 15 jours sinistre, 30 jours vol pour véhicules ≤ 3,5 t).
  • Indemnisation incluant sommes dues au loueur en cas de crédit-bail.

Exclusions principales

  • Dommages intentionnels, guerres, courses/compétitions sauf dispositions contraires, dommages liés à l'ivresse selon lien causal, pertes indirectes, objets de valeur exclus sauf stipulation contraire.

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