Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets
Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Toulon (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 8 — Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Objet et périmètre
- Couverture de la responsabilité civile individuelle et solidaire des dirigeants : prise en charge des frais de défense civile et pénale, condamnations pécuniaires, réclamations liées à l’emploi, enquêtes/instructions, frais de gestion de crise et soutien réputation.
Montant et territorialité
- Plafond solution de base : 2 000 000 € par sinistre.
- Franchise : néant.
- Territorialité : monde entier sous certaines exclusions (exclusions pour fautes commises dans sociétés situées aux USA, Canada, Afrique du Sud, Australie, NZ, Irlande, Royaume‑Uni ; exclusions relatives aux placements sur marchés US/Canada).
Exclusions et particularités
- Exclusion des fautes pénales intentionnelles avec prise en charge des frais de défense jusqu’à reconnaissance du caractère intentionnel ; périodes de réclamation subséquente prévues pour certaines extensions.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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