Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 8 — Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Objet et périmètre

  • Couverture de la responsabilité civile individuelle et solidaire des dirigeants : prise en charge des frais de défense civile et pénale, condamnations pécuniaires, réclamations liées à l’emploi, enquêtes/instructions, frais de gestion de crise et soutien réputation.

Montant et territorialité

  • Plafond solution de base : 2 000 000 € par sinistre.
  • Franchise : néant.
  • Territorialité : monde entier sous certaines exclusions (exclusions pour fautes commises dans sociétés situées aux USA, Canada, Afrique du Sud, Australie, NZ, Irlande, Royaume‑Uni ; exclusions relatives aux placements sur marchés US/Canada).

Exclusions et particularités

  • Exclusion des fautes pénales intentionnelles avec prise en charge des frais de défense jusqu’à reconnaissance du caractère intentionnel ; périodes de réclamation subséquente prévues pour certaines extensions.

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