Assurances multirisques et responsabilité pour gestion du cycle de l'eau

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace‑Moselle
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Date limite
17 août 2026 à 10 h
Localisation
Grand Est
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Assurance cyber‑risques

Branches garanties

  • Garantie dommages : frais de conseil/assistance/expertise, reconstitution et restauration de données/systèmes, notification des autorités et personnes concernées, surveillance/monitoring, gestion de crise et e‑réputation, coûts de continuité de service, pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités, surfacturation/fraude téléphonique et informatique.
  • Garantie responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense résultant de réclamations (réparations, frais juridiques), atteintes à la réputation, diffamation, atteinte à la vie privée, propriété intellectuelle selon imputabilité.

Montants et franchises

  • Garantie dommages 3 000 000 € par sinistre (frais réellement engagés) avec franchise à indiquer; extensions spécifiques (ex. surconsommation suite fraude téléphonique 100 000 €, fraude informatique 100 000 €).
  • Responsabilité civile cyber 1 500 000 € par sinistre et 75 000 € de frais de défense ; sanctions administratives prises en charge jusqu'à 250 000 €.

Territorialité et durée subséquente

  • Garanties exercées « monde entier »; période subséquente 5 ans pour certaines responsabilités; délais de déclaration et règles de prescription précisés.

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