Assurances multirisques et responsabilité pour gestion du cycle de l'eau

Population et couvertures

• Couverture des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité pour raison de santé, allocation d'invalidité temporaire, maternité, etc. Inclut titulaires, stagiaires nommés, agents détachés.

Modalités techniques

• Modalités de calcul et d'ajustement des cotisations (cotisations provisionnelles, ajustement en clôture), reprise du passé possible avec tarification dédiée, comptabilisation des jours indemnisés (30 jours/mois), systèmes de franchises (fixe, relative, cumulée), contrôle médical et expertise.