Assurances multirisques et responsabilité pour gestion du cycle de l'eau
Date limite
17 août 2026 à 10 hLocalisation
Grand EstDurée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens
Biens couverts
- Bâtiments, installations techniques, mobiliers, matériels, marchandises, ouvrages d'art et génie civil (barrages, digues, réservoirs, châteaux d'eau, stations d'épuration), matériels informatiques, panneaux photovoltaïques, biens confiés, biens transportés, etc.
Événements garantis
- Incendie, explosion, dégâts des eaux (inondations/refoulements), tempêtes/gel/grêle, attentats/terrorisme, actes de vandalisme/sabotage, dommages électriques, bris de machines et bris informatique, risques atomiques selon clauses.
Capitaux, sous‑limites et règles d'indemnisation
- Capitaux indiqués en première ligne avec abrogation de la règle proportionnelle pour de nombreuses rubriques ; sous‑limites explicites (ex. gel canalisations/frais recherche fuite 25 000 €, vol/vandalisme 80 000 €, bris informatique 600 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois, panneaux solaires 600 000 €).
- Valeur à neuf et règles de conversion précisées ; règles spécifiques pour bris de machines et matériel de process.
Modalités opérationnelles
- Déclarations annuelles, régularisation de prime lors d'incorporation/retrait d'ouvrages, possibilité d'acompte, expertise contradictoire, franchises indiquées à l'acte d'engagement, territorialité France + pays limitrophes/UE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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