Assurances multirisques et responsabilité pour gestion du cycle de l'eau

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace‑Moselle
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Date limite
17 août 2026 à 10 h
Localisation
Grand Est
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Assurance automobile

Véhicules et périmètre

  • Couverture du parc véhicules, engins, remorques, matériels non immatriculés et engins d'espaces verts détenus ou utilisés par l'entité ; inclut véhicules propriété ou à la garde/usage.

Garanties techniques principales

  • Responsabilité civile (en et hors circulation) sans limitation pour dommages corporels, plafonds très élevés pour matériels/immatériels (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
  • Garantie conducteur (ex. plafond 500 000 €), protection juridique, incendie, vol (prises en charge clés/serrures/reprogrammation), bris de glaces sans franchise, assistance selon tonnage et secteur.
  • Indemnisation des dommages aux véhicules : valeur à neuf pour véhicules < 12 mois, valeur de remplacement autrement; dispositions pour TVA, expertise contradictoire.

Gestion et tarification

  • Déclaration annuelle du parc, cotisation provisoire et régularisation, inventaire obligatoire à l'échéance, tarification demandée par catégorie de véhicule et franchises à indiquer dans l'acte d'engagement.

Sinistre et franchises

  • Délais et modalités de déclaration (ex. 15 jours ouvrés), règles d'expertise, franchises formulées dans l'acte d'engagement.

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