Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires
Date limite
24 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint Étienne de Crossey (38)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance risques statutaires
Périmètre de couverture
- Couverture des prestations statutaires relevant du régime CNRACL pour le personnel affilié, selon options proposées.
Assiette et montants de référence
- Assiette provisionnelle pour garanties CNRACL indiquée : 375 888 € (traitement indiciaire + NBI exercice de référence).
Options de garanties et franchises
- Deux niveaux alternatifs de garanties/franchises sont attendus ; la collectivité conserve la faculté de choisir entre ces niveaux. Détails complets des niveaux à proposer en variante lorsque requis.
Modalités de gestion
- Possibilité de mise à disposition d'un gestionnaire dédié et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.
- Exigences à renseigner par l'assureur : délai maximum de déclaration, délai de transmission des justificatifs, prise en charge des frais médicaux, gestion des recours contre tiers.
- Transmission éventuelle d'un bilan social/sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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