Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Commune de Saint Étienne de Crossey
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint Étienne de Crossey (38)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance risques statutaires

Périmètre de couverture

  • Couverture des prestations statutaires relevant du régime CNRACL pour le personnel affilié, selon options proposées.

Assiette et montants de référence

  • Assiette provisionnelle pour garanties CNRACL indiquée : 375 888 € (traitement indiciaire + NBI exercice de référence).

Options de garanties et franchises

  • Deux niveaux alternatifs de garanties/franchises sont attendus ; la collectivité conserve la faculté de choisir entre ces niveaux. Détails complets des niveaux à proposer en variante lorsque requis.

Modalités de gestion

  • Possibilité de mise à disposition d'un gestionnaire dédié et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.
  • Exigences à renseigner par l'assureur : délai maximum de déclaration, délai de transmission des justificatifs, prise en charge des frais médicaux, gestion des recours contre tiers.
  • Transmission éventuelle d'un bilan social/sinistralité.

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