Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires
Date limite
24 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint Étienne de Crossey (38)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile générale
Périmètre de couverture
- Couverture de la responsabilité civile liée aux activités de la collectivité, y compris responsabilités en qualité de propriétaire, activités municipales, personnels (stagiaires, bénévoles), véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, etc.
Garanties exigées et montants indicatifs
- Plafond global par événement : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie/dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Défense et recours : 25 000 €.
Franchises et conditions particulières
- Certaines lignes : franchise 10 % de l'indemnité, minimum 1 500 €, maximum 15 000 € (applicable à dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes à l'environnement).
- Autres dommages matériels : franchise 1 500 €.
Modalités de gestion
- Obligations de l'assureur à renseigner : délai maximal de déclaration de sinistre, délais et conditions d'expertise, prise en charge des frais, gestion des recours.
- Transmission de bilans annuels de sinistralité.
Options et variantes
- Possibilité de proposer des variantes sur montants et franchises indiqués dans le CCTP.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et responsabilités communales
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
21 août 2026Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte
Commune de Saint-Marcellin
24 juil. 2026Saint-Marcellin (38)
Assurances multirisques communales
Commune de Séez
15 juil. 2026Séez (73)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.