Assurances multirisques, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE SAINT-RENAN
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Date limite
10 octobre 2026 à 15 h
Localisation
Saint‑Renan (29)
Durée
4 ans 10 mois (du 01/03/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Objet et périmètre : couverture de l’ensemble du parc automobile (véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t, tracteurs, engins, remorques, tondeuses autoportées, chariot téléscopique, minibus, véhicules électriques, etc.). Garantie demandée « en tout lieu ».

Typologie et garanties minimales : organisation en groupes A (couverture complète : RC, défense/recours, individuelle conducteur, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance) et B (tiers étendue : RC, défense/recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance).

Exigences financières et franchises : RC illimitée / 10 000 000 € mentionnée ; défense/recours 50 000 € ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; bris de glace franchise 200 € ; vol/incendie valeurs vénale/à neuf selon âge. Franchises modulables en 3 scénarios (ex. offre de base 300 € VL / 600 € autres, variantes 400/800 et 500/1 000 €).

Garanties complémentaires valorisées : RC travaux/fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu véhicule, matériel attelé, assistance 0 km, véhicule de remplacement.

Livrables/conditions : fourniture des tableaux de parc et fiches véhicules, précision des prestations d’assistance et modalités d’intervention ; indexation des primes demandée sur indices sectoriels (SRA / ERVP). Statistiques sinistres fournies pour simulation de reste à charge.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite technique organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à adresser au plus tard 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/10/2026 → délai pratique pour demande de visite 19/09/2026). Toute information apportée lors d'une visite sera consignée et publiée sur le profil acheteur à l'ensemble des candidats. La visite est facultative et son absence n'entraîne pas d'irrégularité.

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