Assurances multirisques, responsabilité civile et garantie individuelle accident

La couverture concerne les biens détenus ou occupés par le Parc national de Port-Cros (PNPC) et les locaux occupés par le Conservatoire botanique national méditerranéen (CBNMed). L’inventaire distingue les secteurs de Port-Cros, Porquerolles et d’autres secteurs. Il recense 7 225 m² pour le PNPC et 394,64 m² pour le CBNMed ; pour ce dernier, seuls les locaux occupés comme locataire sont concernés.

Les surfaces du PNPC se répartissent entre propriétaire occupant (2 718,6 m²), propriétaire non occupant ou mise à disposition/bail (1 386,44 m²), ERP (653 m²), risques aux personnes et vandalisme sur patrimoine non occupé (806 m²), annexes (1 030,96 m²) et locaux occupés en locataire ou à titre gracieux (630 m²). Les biens meubles et immeubles sont indemnisés selon leur nature et leur vétusté : valeur de reconstruction ou remplacement, valeur de remise en état ou valeur vénale selon les cas.

Les garanties demandées couvrent notamment :

• vol, vandalisme, terrorisme et attentats, bris de glace, incendie, foudre et explosions ;
• dégâts des eaux, y compris fuites, infiltrations et ruptures de canalisations ;
• dommages électriques et électroniques, tempête, grêle, neige, inondation, sécheresse et autres catastrophes naturelles ou événements climatiques.

Les garanties s’étendent notamment à certains dommages aux biens situés à l’extérieur, aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, aux biens acquis ou confiés, ainsi qu’aux frais de déblai, nettoyage, décontamination, retrait de fluides, clôture provisoire, gardiennage et remise en conformité après sinistre. Les erreurs de surface et omissions d’immeubles sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées, sous les conditions prévues au CCTP. Les indemnités sont prévues TVA comprise.

Plafonds et franchises indiqués

Les principaux plafonds comprennent 300 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 200 000 € pour l’œuvre Cosmos (PNPC seul), 5 000 € pour la mâchoire de cachalot du fort du Pradeau (PNPC seul), 100 000 € pour la reconstitution d’archives papier, 50 000 € pour les biens confiés et 25 000 € pour le vol de clés. Les espèces, titres et valeurs sont plafonnés à 10 000 € ; les objets volés dans ou sur un véhicule ou un bateau à 4 600 €.

Les frais d’expert sont plafonnés à 50 000 €. Les frais d’impossibilité d’occuper un bâtiment sont limités à sa valeur locative mensuelle pendant 24 mois au plus ; la mise en conformité est limitée à 20 % du coût de remise en état à l’identique. Les pertes indirectes sont plafonnées à 10 %, dans la limite de 1 000 000 €. Les responsabilités civiles d’occupation sont plafonnées à 125 000 000 € ; la responsabilité civile du fait des biens immobiliers à 15 000 000 €.

La garantie tous risques informatiques couvre le matériel à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, dans la limite de 100 000 € ; la reconstitution des données et les frais supplémentaires de gestion sont chacun plafonnés à 10 000 €, et la fraude ou les virus informatiques à 30 000 €.

La franchise générale est de 150 €, celle des bouées et lignes de mouillage de 500 €, et celle de certains événements d’inondation ou mouvements de terrain de 380 €. La franchise sécheresse est de 1 520 € ; la franchise légale catastrophes naturelles est à préciser dans la note de couverture. Les franchises informatiques prévues reprennent notamment les montants de 150 €, 380 € et 1 520 € selon le risque.

Les clauses particulières étendent entre autres les garanties de dégâts des eaux aux fuites et refoulements de canalisations enterrées et aux eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle. Le vol est garanti dès lors qu’il y a effraction, et la garantie bris de glace inclut notamment les éléments verriers ou plastiques intégrés à une construction. Pour les équipements informatiques, bureautiques et standards téléphoniques de valeur à neuf supérieure à 7 500 € TTC et âgés de 6 ans au plus, une garantie bris de machine est prévue.