Prestations d’assurance des biens, de responsabilité civile et des flottes automobile et nautique

Assurance des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré, détenus en propriété, location ou occupation, et des pertes et frais consécutifs à un sinistre garanti. Le périmètre inclut également des ouvrages et équipements extérieurs, réseaux, espaces verts et autres aménagements portuaires.

La surface déclarée dans le CCP est de 4 451 m² hors port de Poussaï et de 4 511 m² avec ce port. L’acte d’engagement reprend ces deux surfaces mais inverse les mentions « hors port » et « avec port » : ce point est à clarifier. La surface constitue l’assiette de référence et une tolérance de 10 % est demandée, sauf réserve ou précision de l’offre ; le candidat doit préciser si elle s’applique globalement ou bâtiment par bâtiment.

Garanties et limites principales

• Limite contractuelle générale : 15 000 000 € par sinistre, en valeur à neuf et sans indication de somme, sous réserve des plafonds particuliers.
• Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux, gel, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques : selon la limite contractuelle générale ; franchises de 2 500 € pour les garanties principales indiquées, et franchises légales pour les catastrophes naturelles et technologiques.
• Ruissellement hors catastrophe naturelle : 500 000 € (franchise 5 000 €) ; glissements et affaissements hors catastrophe naturelle : 2 000 000 € (franchise 5 000 €). Vol, vandalisme et détériorations : 500 000 € (franchise 2 500 €) ; bris de glaces : 100 000 € (franchise 1 000 €).
• Ouvrages d’art et génie civil hors bâtiments : 2 000 000 € ; mobilier et équipements extérieurs : 250 000 € ; réseaux techniques et canalisations enterrées : 500 000 €. Les franchises indiquées sont respectivement de 5 000 €, 2 500 € et 2 500 €.
• Extensions et frais consécutifs comprennent notamment bris de machine et multirisque informatique (100 000 € chacun), reconstitution d’archives et de données informatiques (250 000 €), démolition et déblai (5 000 000 €), décontamination/dépollution (5 000 000 €), recherche de fuite (100 000 €), relogement temporaire (2 000 000 €), pertes de recettes (2 000 000 €), ainsi que frais de maintien d’activité, assistance et mesures d’urgence.

Gestion des sinistres

L’assuré déclare les sinistres dans les 30 jours de leur connaissance, sauf vol et catastrophes naturelles, soumis aux délais légaux. Le dépassement ne peut entraîner déchéance que si l’assureur démontre un préjudice. Le titulaire instruit les dossiers avec diligence, tient l’acheteur informé et précise dans son offre les délais, modalités de suivi, seuils et procédures d’expertise. L’assuré peut prendre des mesures conservatoires et engager les réparations urgentes nécessaires à la préservation des biens et à la continuité du service, en conservant les éléments utiles au dossier.