Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et protection juridique

Le contrat garantit les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que, lorsqu'ils en découlent directement, les frais et pertes, les pertes d'exploitation et les conséquences pécuniaires de responsabilités. La solution de base prévoit une franchise générale de 1 000 € et une dérogation aux règles proportionnelles. Les fiches de tarification indiquent une assiette de 5 777 m² pour le SIDSCAVAR et de 5 967 m² pour le CCAS.

Les garanties couvrent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, émeutes, actes de malveillance, chocs de véhicules et effondrement.
• Dégâts des eaux et autres liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuite, gel, refoulement, ruissellement et infiltrations ; vol, tentative de vol, vandalisme, détournement par le personnel, espèces et valeurs ; bris de glaces et de produits translucides, bris de machines et biens sensibles.
• Périls non dénommés, marchandises sous température dirigée, pertes d'exploitation ou de recettes et tous risques expositions.

Extensions et frais consécutifs

Sont également prévus les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage et dépollution, ainsi que les frais de transport et de replacement du mobilier, de relogement, de sauvegarde, de gardiennage et de clôture provisoire. Le contrat comprend aussi la reconstitution des supports d'information et des données, les pertes de loyers ou d'usage, les frais de mise en conformité et les honoraires d'experts et de conseils selon le barème du CCP.

La garantie incendie et risques annexes s'applique aux bâtiments en construction dès la mise en chantier ; les garanties dégâts des eaux et vol s'ajoutent à partir du clos et couvert. Les garanties électriques couvrent les matériels et canalisations électriques ou électroniques, y compris lors de l'intervention d'un professionnel. Les garanties tempête et événements naturels couvrent notamment les éléments fixes intégrés au bâtiment ; les dommages de mouille consécutifs sont couverts dans les 72 heures suivant les premiers dommages.