Assurances du CCAS d’Auxerre

Le contrat couvre les bâtiments, ouvrages d’art et biens immobiliers désignés, qu’ils appartiennent au CCAS, soient loués, occupés ou mis à sa disposition. Sont aussi couverts les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, approvisionnements et emballages appartenant au CCAS ou confiés pour son usage. Les véhicules à moteur sont exclus de ce lot.

La couverture englobe notamment le mobilier urbain et les biens extérieurs désignés (abris, signalisation, candélabres, bornes, bancs, équipements de sports et de loisirs, bacs et conteneurs à déchets), ainsi que les archives et documents conservés dans un bâtiment assuré. Pour ces archives, elle inclut la valeur du papier, les frais de reliure et les coûts matériels de copie et de reconstitution ; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques sont exclus de cette garantie archives.

Événements garantis

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule terrestre, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes et mouvements populaires, le terrorisme et les catastrophes technologiques. Le régime des catastrophes naturelles dépend de la publication de l’arrêté interministériel requis. Des conditions particulières s’appliquent à certains risques : par exemple, pour le choc d’un véhicule contre les biens extérieurs désignés, le conducteur doit être identifié.

Les dégâts des eaux comprennent notamment les fuites, ruptures ou débordements de conduites et appareils, certaines infiltrations et le gel. Les frais de recherche de fuite ayant provoqué un dommage garanti et les dégradations consécutives sont couverts. Le gel dans un local non chauffé suppose la vidange et la purge des installations, ou leur protection par antigel ; à défaut, la franchise est triplée. Le vol et le vandalisme sont couverts dans les locaux assurés sous les conditions prévues au contrat ; plusieurs catégories de biens extérieurs désignés sont exclues de ces garanties de vol et de bris de glace.

Extensions et limites contractuelles

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 16 000 000 € par sinistre. Des sous-limites s’appliquent notamment aux biens extérieurs (100 000 €), au vol et vandalisme (200 000 €), au bris de glace (200 000 €), à l’effondrement (1 000 000 €), aux dommages à l’environnement et aménagements extérieurs (100 000 €), aux bâtiments omis à la souscription (1 000 000 €) et à la garantie « autres dommages » (800 000 €). Les archives sont limitées à 150 000 € pour leurs frais de reconstitution.

Sont également prévues des garanties pour le vol de clés dans les locaux assurés, le vol en coffre ou meuble fermé, le transport de fonds, les chèques services, le contenu des congélateurs et l’effondrement. Les frais réels de relogement, perte d’usage et perte de loyers sont couverts sur 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du montant du sinistre sur justificatifs. La garantie responsabilité au titre des risques locatifs et recours des voisins, tiers et locataires est plafonnée à 15 000 000 €.