Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et protection juridique

Ville de Brec'h
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
BREC'H (56)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte véhicules et risques annexes

  • Contrat de flotte couvrant l'ensemble des véhicules et matériels motorisés (véhicules affectés, confiés, loués, véhicules personnels en mission, engins, remorques et EDPM) jusqu'à 3,5 t PTAC selon conditions techniques.

  • Garanties principales : responsabilité civile, dommages tous accidents (avec plafonds par catégories), garantie conducteur, défense/recours, bris de glace, vol/incendie, prise en charge des matériels et marchandises transportés (premier risque), extensions pour batteries de véhicules électriques (reprise de location ou remplacement), prise en charge du malus sous conditions et assistance.

  • Conditions particulières de gestion : contrat unique sans application de bonus/malus, régularisation de cotisation en fin d'exercice selon variation effective du parc, possibilité d'ajout/retrait via extranet, communication d'états de sinistres sous délai imparti, règles de gestion pour véhicules temporaires ou mutualisés.

  • Prestations annexes : assistance, véhicule de remplacement, prise en charge des frais de dépannage/remorquage, modalités de franchise différenciées selon ancienneté/catégorie et seuils d'intervention pour défense/recours.

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