Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 6 — Assurance navigation de plaisance
Objet et garanties
- Assurance « corps » couvrant avaries, perte, dommages par abordage/échouement/incendie/tempête, vol d’accessoires et moteurs amovibles.
- Assurance responsabilité civile maritime pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
- Extensions possibles : rapatriement, assistance, individuelle accidents pour personnes transportées, protection juridique maritime.
Franchises et tarification
- Niveau de franchise de base indiqué à 500 €.
- Prime annuelle globale à renseigner par le candidat ; modalités d’ajout/retrait d’unités prévues.
Contraintes opérationnelles
- Usage effectif, port d’attache et zones d’utilisation à préciser par l’offre ; indexation possible de la prime selon indice fourni.
- Déclarations des couvertures antérieures et historique d’assurance à produire.
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Critères d'évaluation
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