Assurances multirisques, responsabilité, assistance voyages et cyber

BORDEAUX INP - Institut National Polytechnique
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Date limite
9 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Talence (33)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Assurance cyber risques

Objet

  • Couverture des risques cyber : pertes pécuniaires, frais de réponse et gestion de crise, responsabilité civile liée aux incidents de sécurité et atteintes de données.

Plafonds et sous‑plafonds

  • Montant global de garantie par sinistre et par année précisé contractuellement.
  • Sous‑limitations pour frais d'expertise et assistance informatique, gestion de crise/relations publiques, décontamination virale, re‑référencement, mise en conformité réglementaire, pertes résultant de détournement de fonds, coût de la fraude téléphonique, protection juridique, atteinte à la réputation, tentative de rançonnage et frais supplémentaires d'exploitation.

Franchise et prise d'effet

  • Franchise contractuelle de base indiquée ; prise d'effet à la date de découverte du sinistre cyber.

Gestion des sinistres et obligations

  • Obligation d'information régulière par l'assureur, fourniture d'un état statistique annuel, modalités d'expertise et d'intervention prévues pour les frais d'assistance, de gestion de crise et d'intervention informatique dans les sous‑plafonds applicables.
  • Couverture de la responsabilité civile vis‑à‑vis des tiers pour réclamations liées aux atteintes de données et manquements de notification, avec prise en charge des frais de défense.

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