Assurance des biens, responsabilités, personnes et risques numériques

Date limite
26 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Nord (59)
Durée
Non précisé ; prise d’effet prévue le 01/01/2027
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot porte sur l’assurance des biens et des risques associés. Le candidat complète les conditions particulières et décrit les garanties proposées. La convention de gestion détaille les modalités de traitement des sinistres.

Elle interroge notamment le candidat sur l’accusé de réception des déclarations sous 72 heures ouvrées, le suivi par un interlocuteur unique ou un binôme, la récusation et la désignation d’experts, ainsi que la transmission numérique de leurs rapports. Elle porte aussi sur les avances en cas de sinistre majeur, les délais d’indemnisation et le traitement des recours.

Le questionnaire prévoit également des engagements à renseigner sur les conventions de règlement des sinistres, la mise à disposition d’un extranet et la restitution numérique des éléments qui y sont enregistrés en fin de contrat. Un bilan annuel de sinistralité peut être proposé sous forme de tableur, avec suivi des évaluations et des recours.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L’acheteur se réserve le droit d’organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats.

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