Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaine, DOM et pays mentionnés sur la carte internationaleDurée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; interdiction pour l'assureur de résilier après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Garantie du parc automobile communal (véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI comme trottinettes et cyclos), y compris engins non immatriculés selon conditions.
Garanties demandées
- Responsabilité civile circulation et hors circulation.
- Dommages au véhicule : incendie, explosion, vol, accidents, vandalisme, bris de glace.
- Formules allant jusqu'au tous risques selon précision des options.
- Bris de machine, garantie des matériels transportés (limite par véhicule/voyage), assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, garantie individuelle accidents conducteur.
Limites et franchises
- Plafond responsabilité automobile : 100 000 000 €.
- Règles d'indemnisation : valeur de remplacement à dire d'expert ; dispositions particulières pour véhicules de faible valeur (seuils indiqués).
- Exemples de franchises de base : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5t 400 €, VL>3,5t 800 €, bris de glace 200 €, marchandises transportées 400 €, bris de machine 800 €, avec variantes signalées selon état de parc.
Exclusions et gestion
- Exclusions classiques ; exclusion en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants sauf preuve de non‑causalité.
- Assistance et rapatriement incluses ; véhicule de remplacement selon durées définies (ex. 7 jours panne, 15 jours accident, 30 jours vol).
- Gestion sinistres incluant expertises, recours contre tiers et modalités de prise en charge.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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