Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
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Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Ille‑et‑Vilaine (35)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre
Budget
Non précisé

Assurance navigation

Objet et périmètre

  • Couverture des embarcations déclarées (port miniature, bateaux miniatures, zodiac et autres embarcations listées) incluant responsabilités et avaries.

Garanties et montants

  • Responsabilité civile (y compris frais de retirement d’épave), pertes et avaries, vol, défense/recours, protection juridique, objets/effets transportés.
  • Montants indicatifs : dommages matériels jusqu’à 5 000 000 € (ou valeur vénale à dire d’expert); protection juridique 20 000 €; effets transportés 8 000 €.

Franchises et contraintes

  • Franchise B1/B2/D : 200 € par sinistre.
  • Couverture des frais de dépollution/d’intervention maritime si applicable; règles d’évaluation à dire d’expert et gestion des sinistres maritimes.

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