Assurances multirisques et responsabilité
Assurance protection juridique
Objet et périmètre
- Garantie conseil, prévention, assistance et prise en charge des frais liés à la défense et au recours devant toutes juridictions et commissions.
Garanties demandées
- Information et conseil juridique, évaluation des droits/obligations, préconisations et prévention.
- Prise en charge des frais d'avocats, d'experts et des procédures de recours.
- Modalités de déclenchement et exclusions techniques définies.
Limites
- Plafond principal indiqué : 50 000 € par sinistre (candidat libre de proposer d'autres montants mais référence contractuelle fournie).
- Liste des assurés additionnels et maintien de la qualité de tiers entre assurés préscrite.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Hôtel d'Entreprises — Rue Yves Keruzor — ZA Du Drevers — 29190 PLEYBEN
Modalités
Liste des visites annexée fournie (type(s) et période indiqués) ; aucune modalité précise (date/heure/obligation/formalités/contact) imposée dans les extraits consultés.
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