Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles
Lot n°6 — Risques statutaires (protection sociale, accidents de service, etc.)
Périmètre : garanties statutaires pour agents (accidents de service, maladies professionnelles, indemnités journalières, remboursement de salaires, frais de soins, capitaux décès), application au personnel intégré et mis à disposition/détaché ainsi qu'à certains employeurs publics de sapeurs‑pompiers volontaires.
Garanties clés : prise en charge des frais de soins au premier euro, capital décès selon réglementation, remboursement des rémunérations (y compris charges patronales) pour certaines situations sans franchise, garanties viagères pour frais de soins imputables, option/variantielle pour remboursement avec franchise de franchise d'attente.
Modalités d'exécution : couverture automatique dès recrutement, pas de délai de carence, application mondiale pour courts séjours, reprise du passé inconnu, règles sur rechutes et délais de déclaration spécifiques, délai de paiement direct aux prestataires sous condition de respect d'un délai opérationnel prescrit.
Exigences contractuelles : acceptation ou précision sur renonciations à recours, maintien de tiers payant et engagements après résiliation, réponse obligatoire sur cases d'acceptation/aménagement/refus pour clauses contractuelles définies.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques patrimoine et responsabilité
Service départemental d'incendie et de secours du Lot
Assurances multirisques dommages et responsabilités
SPL Eau du Ponant
Assurance multirisques biens et protection juridique
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.