Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
9 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Monde entier (déplacements professionnels couverts pour garanties individuelles accident)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible deux fois par périodes de 12 mois, durée totale maximale 6 ans
Budget
Non précisé
Individuelle accident
Objets et assiette
- Garanties individuelles accidents (décès, invalidité permanente, indemnités journalières, frais médicaux, frais de recherche/secours, rente éducation, coma, aménagement du domicile, etc.) pour administrateurs (106) et représentants autorités de contrôle (2).
- Garanties acquises sans limite d'âge pour déplacements et missions.
Montants et modalités
- Montants et tableaux de garanties détaillés en annexe ; indication consolidée repère : capital décès possible 250 000 € (à vérifier dans annexe spécifique).
- Délai de carence mentionné : exemple 3 jours ouvrés pour certaines prestations.
Gestion
- Procédures de constat/expertise médicales formalisées (certificats, consolidation, expertise d'accord en cas de désaccord sur taux d'invalidité), versement après avis médical en France.
- Prise d'effet prévue 01/01/2027; règles de garantie subséquente jusqu'à 5 ans selon cas.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers
Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise
17 août 2026Lot 1 : Non précisé dans ce champ (voir lot spécifique pour établissements couverts)
Assurances multirisques et protection juridique
Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec
16 sept. 2026France métropolitaine et Union européenne
Assurances multirisques et responsabilité
Office Public de l'Habitat de l'Ariège
4 sept. 2026Ariège (09)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.