Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Mulhouse (68)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
- Couverture tous risques matériels et bris de machines pour véhicules autonomes et matériels embarqués, incluant équipements électroniques, capteurs et systèmes embarqués.
Biens concernés
- Navettes/véhicules autonomes, capteurs, systèmes embarqués, matériel informatique et électronique embarqué appartenant, loués ou utilisés.
Garanties et montants
- Formule « tout risque sauf » avec offre de base en premier risque 200 000 €. Valeur totale déclarée exemple 710 000 € pour le parc de véhicules autonomes ; PSE exemple premier risque 100 000 € pour matériel spécifique.
Règles d’indemnisation et exclusions
- Indemnisation en valeur à neuf pendant 2 premières années, puis vétusté plafonnée (ex. jusqu’à 60 %) ; exclusions : guerre, dommages nucléaires, fautes dolosives, défauts connus, usure et frais d’entretien.
Obligations de déclaration
- Communication annuelle des acquisitions et retraits, modalités d’expertise prévues pour sinistres lourds.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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