Assurances multirisques et protection juridique personnes physiques
Lot 1 — Assurance multirisques
Couvertures requises
- Fourniture d'un contrat d'assurance multirisques incluant au minimum :
- assurance dommages aux biens et risques annexes;
- assurance responsabilité générale et risques annexes;
- protection juridique personne morale (garantie explicitement incluse).
Documents et diligences à fournir / compléter
- Réponses et pièces demandées : questionnaire « dommages aux biens », liste du patrimoine, questionnaire « tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation », liste des matériels scénographiques, questionnaire « responsabilités », comptes administratifs, débats d'orientation, statuts du Syndicat, convention de concession du domaine maritime.
- Les définitions et périmètre des biens assurés reposent sur ces questionnaires ; l'assureur peut demander des compléments d'information.
- Les documents non transmis dans l'offre ne pourront pas être intégrés ultérieurement au contrat.
Franchises et exclusions
- Franchise générale : néant, sauf exceptions listées explicitement :
- catastrophe naturelle : franchise légale ;
- vol et vandalisme extérieur : franchise de 2 000 €.
- Mention « FRANCHISE : NEANT » indiquée pour la rubrique "assurance responsabilités" et pour la "protection juridique personne morale" pour les autres garanties.
Clauses contractuelles et traitement des risques
- Le candidat doit compléter le cahier des clauses particulières valant conditions particulières en indiquant ses propositions.
- Le périmètre assuré comprend le patrimoine et équipements liés aux sites de l'île d'Aix (référence à la convention de concession du domaine maritime et à la liste du patrimoine).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu ou contact précis n'est communiqué dans les pièces consultées.
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