Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Date limite

29 juillet 2026 à 14 h

Localisation

La Mole

Durée

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Garanties et limites clés

Limite d'indemnité maximale : 15 000 000 € non indexés par sinistre (tous événements / garanties confondus).
Plafonds par sous-garantie (extraits) : ouvrages d'art/génie civil 2 000 000 € (franchise 3 000 €); frais reconstitution archives 100 000 € (sans franchise); contenu chambres froides 20 000 € (sans franchise); recherche de fuite 25 000 € (sans franchise); frais supplémentaires et perte de recettes 300 000 € (franchise 3 000 €); pertes indirectes 10 % sur justificatifs (sans franchise); plafonds spécifiques pour bris de machine, risque informatique, tous risques sauf, etc. (montants et franchises détaillés dans le CCTP).

Assiette et base de cotation

Surface développée prise en compte : 5 180,76 m² (base de cotation; taux €/m² à indiquer dans l'AE).

Services opérationnels demandés

Prévention : accompagnement Document Unique, formation en ligne/présentiel, procédure "permis de feu", visites possibles des bâtiments, assistance incendie et malveillance, propositions concrètes d'actions de prévention.
Gestion sinistres : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et de suivi, gestion des recours, adhésion IRSI, rendez-vous annuel, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.
Prise en charge des frais techniques (frais réels) selon modalités CCTP.

Contraintes et obligations techniques

Respect strict des plafonds et franchises détaillés.
Détailler dans le mémoire la prestation de prévention (contenu, durée) et les modalités de gestion (plateforme, seuils de délégation, CV des gestionnaires).

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