Assurances multirisques et protection juridique

Date limite

18 septembre 2026 à 16 h

Localisation

Territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

Durée

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Population assurée et effectifs estimés

Garanties opérationnelles

Prise en charge des frais de défense pénale pour agents/élus poursuivis sauf faute détachable ou faute intentionnelle.
Prise en charge des condamnations civiles prononcées pour faute de service et des frais d'indemnisation liés aux préjudices corporels, matériels et immatériels.
Frais de protection (sécurité, assistance psychologique) pour agents/élus et proches selon circonstances.
Libre choix de l'avocat par l'assuré (avec accord préalable de l'assureur sauf urgence).
Garantie maintenue après résiliation pour litiges nés pendant la durée du contrat, possible extension aux anciens agents/élus et proches.

Modalités d'exécution

Prise en charge des honoraires (avocat, expert, huissier), possibilité de paiement direct des honoraires par l'assureur.
Exigence de rapidité de prise en charge et organisation des dossiers individuels.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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