Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
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Date limite
18 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile et garanties missions

Véhicules couverts et caractéristiques

  • 7 véhicules identifiés avec kilométrages annuels fournis :
    • Duster DZ‑405‑MY : 10 000 km/an
    • Duster FF‑640‑MY : 5 000 km/an
    • Panda FG‑832‑BB : 8 000 km/an
    • Panda EZ‑413‑AQ : 9 800 km/an
    • Twingo ES‑030‑DN : 12 000 km/an
    • Dokker EX‑073‑LG : 7 700 km/an
    • Clio e‑tech hybride GX‑979‑SE : 8 000 km/an

Garanties demandées

  • Responsabilité civile automobile obligatoire.
  • Dommages tous accidents (choc, renversement, vandalisme hors vol concomitant, événements climatiques, attentats).
  • Bris de glaces avec prise en charge des frais de dépose/pose et joints.
  • Vol du véhicule et dégradations consécutives (avec conditions de mise en jeu : preuves de vol/effraction, exclusions liées à complicité du préposé).
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 300 000 € par conducteur, sans franchise, applicable à tous les conducteurs autorisés.
  • Assistance véhicule sans franchise kilométrique (prise en charge en accident, vol, panne).

Territorialité et gestion

  • Garanties valables en France métropolitaine, DOM‑TOM, UE, pays carte verte, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint‑Siège et Saint‑Marin.
  • Couverture des véhicules en service, loués ou mis à disposition, et lors de missions ou réquisition.
  • Exigences de preuve documentaire pour les sinistres liés au vol et relevés statistiques sinistres à tenir à jour.

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