Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Quiévrechain (59)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance mission (usage véhicules personnels en mission)
Périmètre et conditions
- Garantie couvrant l’usage des véhicules personnels des agents et des élus lors de missions.
- Application sans limite d’âge des véhicules personnels (mention explicite).
Paramètres techniques et niveaux indicatifs
- Niveau indicatif : pour 5 000 km/an, valeur indicative 75 000 € par véhicule (valeur locative indiquée dans le CCTP).
- Tableau de garanties prévu pour catégories de véhicules (cat. A à G) pour préciser garanties selon type.
Exigences de l’offre
- Le titulaire devra fournir une ventilation de la prime par véhicule au moment de l’offre (décompte exigé).
- L’assureur indique, le cas échéant, les franchises qu’il souhaite appliquer sur certaines garanties (franchises à détailler par l’offre).
- Annexe sinistralité spécifique fournie à titre d’information.
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Critères d'évaluation
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