Assurances multirisques et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance du parc roulant et équipements afférents, avec extension d’assurés aux utilisateurs autorisés (agents, élus, etc.).
- Couverture « en tout lieu » pour tous types de véhicules : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements.
Garanties minimales obligatoires
- Responsabilité civile illimitée (format demandé : 10 000 000 € indiqué pour référence).
- Défense‑recours civile et pénale : 50 000 € (sans franchise).
- Vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages tous accidents : garanties selon valeur vénale/valeur à neuf et franchises (néant ou légales selon garantie).
- Individuelle conducteur : 1 000 000 € (sans franchise).
- Assistance personnes et véhicules 0 km, véhicule de remplacement : modalités à préciser (frais réels/conditions).
Organisation et gestion du parc
- Gestion par groupes :
- Groupe A : couverture complète (RC, dommages au véhicule, individuelle conducteur, assistance).
- Groupe B : tiers étendue (RC, bris de glace, individuelle conducteur, assistance sans dommage véhicule).
- Critère de bascule A→B : véhicules légers/utilitaires <3,5 t après 15 ans ; autres après 20 ans.
Franchises et variantes
- Trois options proposées (uniquement variation des franchises) :
- Offre de base : franchise générale 150 €.
- Variante 1 : 300 €.
- Variante 2 : 500 €.
Éléments techniques fournis
- Tableau détaillé du parc avec immatriculations, dates de mise en circulation et valeurs par véhicule (exemples et valeurs unitaires fournis). Les candidats doivent fournir tableau récapitulatif capitaux/franchises par type/groupe de véhicule.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques facultative : demande à effectuer via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO indiquée 11/09/2026 17h00). L'absence de visite n'entraîne pas d'irrégularité ; toute information fournie sera consignées et transmises par écrit via la plateforme.
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