Assurances multirisques et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes — bâtiments administratifs
Objet de la couverture
- Garantie dommages aux biens portant sur les bâtiments administratifs et leurs dépendances.
Exigences techniques et formelles
- Compléter les conditions particulières dans les colonnes prévues du CCTP sans modifier le document hors cadre prévu.
- Définitions complémentaires : en l'absence de stipulation contraire, les définitions de l'assureur peuvent être utilisées sauf qu'un simple renvoi aux textes de l'assureur est interdit.
Tarification et modalités
- Tarification demandée en taux HT par unité de surface (€/m²) sur la surface prise en compte telle que fournie dans l'acte d'engagement.
- Prix révisable selon l'indice FFB.
- Placement exigé à 100 % (coassurance partielle non admise).
Gestion et pièces attendues
- Fourniture de l'annexe n°2 « convention de gestion » décrivant les modalités de gestion des dossiers et sinistres (document exigé et noté).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible, organisée par l'acheteur en fonction des demandes des candidats ; modalités et calendrier communiqués ultérieurement par l'acheteur.
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