Assurance multirisque biens, responsabilité, protection juridique et cyber
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens
Parties constitutives
- Partie 1 — Prestations d'assurance : couverture des risques "dommages aux biens" selon les garanties et modalités prévues dans le dossier contractuel ; l'assureur doit indiquer précisément l'étendue des garanties, améliorations ou réserves éventuelles.
- Partie 2 — Prestations de gestion : gestion opérationnelle des contrats et sinistres (modalités à détailler : définition des tâches, responsabilités, modes de transmission des déclarations, pièces justificatives, suivi des dossiers).
Données techniques et assiette
- Assiette fournie via tableaux d'inventaire (ex. fichier PARC IMMO 2026 E COL.xlsx) : listes de bâtiments, tentes/chapiteaux, serres avec métrés (m²), capacités, valeurs déclarées.
- Modèle type prévoit champs à renseigner par le candidat : nature de l'assiette (métrés, capitaux), assiette retenue, taux TTC/m², cotisation annuelle TTC, cotisation minimum.
Contraintes opérationnelles et administratives
- Obligation de joindre conditions générales/particulières, conventions spéciales, annexes et le dossier d'analyse des garanties.
- En cas de coassurance, chaque coassureur doit fournir les pièces requises.
- L'assureur/intermédiaire doit préciser toute amélioration ou réserve sur les garanties dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Angelique Jolivet-Charbonneau
Téléphone
02.53.33.01.40
Modalités
Visite des risques possible sur rendez‑vous. Les candidats doivent prendre contact pour convenir d'un rendez‑vous. Demandes de renseignements complémentaires à adresser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses de l'acheteur transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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