Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
27 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pontivy (56)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Objets couverts
- Parc automobile communal : véhicules légers ≤ 3,5 t, poids lourds > 3,5 t, remorques, engins immatriculés ou non, engins de voirie et d'espaces verts, NVEI (trottinettes, VAE, gyropodes), véhicules en location/crédit‑bail et véhicules des collaborateurs en mission.
- Contenu des véhicules et matériel municipal embarqué avec limitations. Bris de machine pour certains engins listés (valeurs précisées dans inventaire).
Garanties demandées
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours.
- Dommages propres : incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Assistance/rapatriement, véhicule de remplacement selon modalités, prise en charge des marchandises/matériels transportés (ex. 15 000 € par véhicule/voyage), garantie « auto collaborateurs » sous conditions (ordre de mission, base kilométrique 5 000 km).
- Bris de machine en premier risque limité (ex. 50 000 € par sinistre), extensions pour matériel prêté (10 jours max).
Plafonds, franchises et modalités
- Garantie RC matérielle et immatérielle automobile plafonnée à 100 000 000 € (incluant NVEI).
- Limitations de contenu/accessoires (ex. contenu 5 000 €, accessoires 500 €, équipement motard 2 000 €, signalétique 7 000 €).
- Franchises types : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5T 400 € (tableaux antérieurs 300 € selon cas), poids lourds 800 €, bris de glace 200 €, bris de machine 800 € ; franchises fixes sur la durée.
- Exigence de ventilation de prime par véhicule, assurance du parc sous un même contrat (sans application de coefficient de réduction/majoration), déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h pour prise de garantie.
- Indemnisation selon valeur vénale ou réparation, règles applicables aux véhicules <1 an, déduction valeur épave, gestion sinistres et statistiques annuelles exigées.
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Critères d'évaluation
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