Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
3 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Landes (40)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance flotte automobile, marchandises transportées et tous risques engins
- Objet : couverture globale pour la flotte de véhicules et engins exploités, comprenant responsabilité civile auto, dommages (vol, incendie, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de glace), individuelle conducteur, protection juridique, assistance (pour véhicules ≤ 3,5 t), contenu des véhicules, marchandises transportées, auto‑mission et tous risques engins pour une liste d’engins identifiés.
- Véhicules et matériels détaillés : prise en charge des véhicules et engins listés avec valeurs assurées affectées à chaque matériel (exemples fournis pour hydrocureurs, nacelles, robot, broyeur, cribleur, etc.).
- Plafonds et modalités d'indemnisation : responsabilité civile avec garanties illimitées pour dommages corporels et plafonds importants pour dommages matériels/immatériels ; indemnisation en valeur vénale ou valeur à neuf selon ancienneté ; plafonds pour protection juridique, individuelle conducteur, marchandises transportées, contenu véhicules, et plafonds distincts pour frais de dépannage, fourrière et immobilisation.
- Franchises et règles spécifiques : franchises variables selon type de véhicule et risque (exemples pour cycles, véhicules ≤3,5 t, >3,5 t), franchises propres pour tous risques engins, franchises nulles pour certaines garanties (RC), et plafonds de franchises par événement.
- Extensions et prestations complémentaires : remboursement de frais administratifs (certificat immatriculation), prise en charge des pertes de jouissance et indemnités journalières selon formules, remboursement de la TVA des sinistres TTC sauf récupération par l'assuré, prise en charge des marchandises transportées pour véhicules non désignés dans un nombre limité, adaptation automatique des garanties aux véhicules prêtés/achetés/mis à disposition avec régularisation du parc.
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Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à l'initiative de l'acheteur ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu ou contact détaillé indiqué dans les pièces consultées; les candidats doivent solliciter l'organisation auprès de l'acheteur selon les modalités du dossier.
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