Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
3 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Landes (40)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Couverture dommages aux biens
- Objet : couverture « tous risques sauf » pour la totalité des bâtiments et contenus listés dans l'inventaire technique, avec prise en charge automatique limitée des bâtiments nouveaux/temporaires selon règles de gestion du parc.
- Biens couverts : bâtiments, contenu sans réserve, ouvrages d’art et génie civil explicitement listés, installations photovoltaïques (toiture, ombrière, façade, au sol), réseaux privatifs rattachés aux bâtiments (hors voirie), nœuds de raccordement optique et autres réseaux désignés.
- Modalités d'indemnisation et plafonds demandés : application au premier risque absolu ; plafonds par sinistre et par rubrique (exemples fournis) incluant une limitation générale d'indemnité élevée et sous‑plafonds distincts pour installations techniques extérieures, dommages électriques, mobilier urbain, bris de glace par bâtiment, inondation hors catastrophe, ouvrages d'art, bris de machines et matériels informatiques, virus/fraude informatique, effondrement, etc.
- Garanties annexes : frais de reconstitution d'archives, frais et pertes divers, pertes indirectes forfaitaires et sur justificatifs, perte de loyers/privation de jouissance (durée précisée), honoraires d'expert d'assuré, frais de recherche de fuite, frais de mise en conformité, frais supplémentaires d'exploitation / perte d'exploitation, frais de décontamination.
- Franchises et règles d'application : franchise générale de référence et franchises spécifiques par risque (tableaux de variantes prévus) ; franchises par événement avec règle d'application lorsque plusieurs biens sont affectés (application de la franchise la plus élevée), séries d'événements sur 72 heures, non indexation des franchises.
- Obligations opérationnelles liées à la couverture : procédures de déclaration et de régularisation du parc selon règles de vie du contrat ; possibilité de régularisation des primes par bâtiment avec fourniture annuelle d'un détail des primes par bien ; limites spécifiques pour matériels informatiques, virus et fraude.
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à l'initiative de l'acheteur ; la date sera fixée en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu ou contact détaillé indiqué dans les pièces consultées; les candidats doivent solliciter l'organisation auprès de l'acheteur selon les modalités du dossier.
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