Assurances multirisques et protection juridique

Commune d'Elven
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Elven (56)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Souscription et gestion d'un contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de l'assuré (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris biens classés ou inscrits « Monuments historiques», ainsi que locaux occasionnels d'activités et biens mobiles.

Périmètre technique et capitaux demandés

  • Couverture des biens dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable (prêt, mise à disposition).
  • Limite contractuelle d'indemnisation (socle) demandée : 15 000 000 € par sinistre et par situation de risque (applicable en l'absence de capitaux spécifiques).
  • Garanties minimales obligatoires listées : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (avec LCI et franchise réglementaire le cas échéant), vol et vandalisme (capitaux précisés dans l'annexe), choc de véhicules terrestres, émeutes/mouvements populaires, attentats/terrorisme, recours voisins/tiers, défense-recours (LCI, franchise néant), frais et pertes consécutifs (ex. capital demandé 1 000 000 €).

Garanties optionnelles valorisées

  • Propositions valorisées attendues : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages de génie civil, tous risques informatique, bris de machines, marchandises réfrigérées, chapiteaux/tentes, objets de valeur, etc., avec plafonds et franchises éventuellement précisés.

Franchises et variantes d'auto‑assurance

  • Trois options de franchise générale demandées :
    • Offre de base : 10% du sinistre, min. 6 000 €, max. 15 000 €.
    • Variante 1 : 10% du sinistre, min. 12 000 €, max. 30 000 €.
    • Variante 2 : 10% du sinistre, min. 20 000 €, max. 60 000 €.
  • Ces variantes n'affectent pas les plafonds d'indemnisation.

Modalités de gestion et pièces requises

  • Souscription en « Base réclamation » (reprise du passé non connu et garantie subséquente).
  • Préavis de résiliation demandé : 6 mois lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur.
  • Documents exigés dans l'offre : tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises (format identique ou équivalent à l'annexe fournie), état détaillé du patrimoine (annexe Excel), rapports techniques (électriques, photovoltaïque), contrats de maintenance, statistiques sinistres pour simulation des franchises.

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