Assurances multirisques et protection fonctionnelle

Assurance des bâtiments et de leur contenu, des biens extérieurs et des réseaux demandés au dossier technique, avec indemnisation des dommages matériels et prise en charge de garanties annexes.

Les bâtiments sont couverts quel que soit leur statut d’occupation ; l’activité exercée peut être quelconque. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est couvert sans réserve. Sont également visés les ouvrages d’art et de génie civil, les biens extérieurs et les réseaux demandés au dossier technique ; les réseaux privatifs liés aux bâtiments sont couverts, à l’exception du réseau de voirie.

Garanties et limitations par sinistre, en offre de base : plafond général de 19 999 900 €. Ce plafond s’applique aux dommages matériels, mais pas aux garanties annexes. Les principales limites comprennent : incendie, explosion, fumées, événements naturels, dégât des eaux, vandalisme, attentat et catastrophes naturelles : 19 999 900 € ; dommages électriques ou électroniques : 500 000 € ; vol : 300 000 € ; bris de glace : 150 000 € par bâtiment ; inondations hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € ; événements non dénommés : 1 000 000 € ; effondrement : 2 000 000 € ; matériels informatiques et électroniques : 100 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 300 000 € ; mobilier urbain et autres biens extérieurs : 500 000 €.

Les limites particulières au vol incluent notamment 30 000 € pour espèces et valeurs en chambre forte ou coffre-fort, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne et 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds. Le contenu appartenant à l’assuré et se trouvant chez un tiers est couvert à hauteur de 150 000 €.

Garanties annexes : frais de reconstitution d’archives plafonnés à 750 000 € ; frais de recherche de fuites à 50 000 € ; mise en conformité à 1 000 000 € ; décontamination à 300 000 € ; reconstitution des programmes, fichiers et médias à 150 000 € ; perte de loyers ou d’usage jusqu’à 2 années. Les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage, perte financière du locataire ou de l’occupant et plusieurs autres frais sont prévus aux frais réels. Les pertes indirectes sont fixées à 5 % forfaitaires, plus 5 % sur justificatifs. Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes d’exploitation sont limités à 1 000 000 € ; les postes impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire sont chacun plafonnés à 300 000 €.

La franchise générale de l’offre de base est de 2 000 €, avec 10 000 € pour incendie et explosion, 5 000 € pour effondrement et événements non dénommés, et 150 € pour dommages électriques et matériels informatiques ou en exploitation. La franchise catastrophes naturelles est de 10 % des dommages, avec un minimum de 1 140 € (3 050 € pour le retrait-gonflement des argiles). Certaines garanties sont sans franchise, notamment les recours du propriétaire, des locataires et des voisins et tiers, ainsi que le vol d’espèces et valeurs. Les franchises s’appliquent par événement, ne sont pas indexées et ne se cumulent pas entre biens touchés par un même fait générateur selon les règles prévues au contrat.

Une variante imposée, ayant le caractère d’une prestation alternative, doit également être chiffrée. Elle prévoit notamment une franchise générale de 5 000 € et une franchise incendie/explosion de 50 000 € ; les franchises catastrophes naturelles restent celles de l’offre de base. La note maximale de cette variante est minorée de 2 points par rapport à celle de l’offre de base.