Assurances multirisques du Port de Saône

Le contrat porte sur les biens mobiliers et immobiliers dont l’assuré est propriétaire, copropriétaire, locataire, utilisateur ou détenteur. La liste patrimoniale est destinée à être mise à jour à la prise d’effet du contrat.

Le patrimoine visé comprend notamment :

• les bâtiments, risques locatifs, clôtures, murs, aménagements, installations et embellissements ;
• le contenu : équipements techniques, matériels, mobilier, marchandises, matières premières, machines, outillage, archives et biens de tiers ou des préposés ;
• les aménagements extérieurs, dont bornes, éclairage, équipements de télécommunication et de surveillance, panneaux solaires, citernes et locaux techniques ;
• les ouvrages de génie civil et d’art, ouvrages portuaires, voiries, voies ferrées et réseaux d’alimentation, d’évacuation ou de transport d’énergie et d’informations.

Les biens peuvent se trouver dans les bâtiments assurés, sur le site, en dépôt chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris pendant leur transport. L’acte d’engagement distingue des garanties A, B, C, D, E, E.1, F, G et H, ainsi que les frais et pertes. Il prévoit une solution de base avec franchise générale de 10 000 € et une variante à 25 000 €.