Contrats d’assurance des biens et de la flotte automobile

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes directement consécutifs, les pertes d’exploitation et les responsabilités assurées. Le patrimoine déclaré représente 37 813 m². La couverture s’étend aux bâtiments et risques locatifs, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil et réseaux ; les biens peuvent être détenus à divers titres, confiés à des tiers ou temporairement en transport.

Les garanties comprennent :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, actes de malveillance, chocs, effondrement et dommages électriques ou électroniques.
• Dégâts des eaux et de liquides, fuites et recherche de fuites, gel, refoulements, ruissellements et infiltrations ; vol, tentative de vol, vandalisme, détournement et abus de confiance ; bris de glaces ; bris de machines ; périls non dénommés.
• Biens sous température dirigée, pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation après sinistre garanti.
• Frais et pertes consécutifs : démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, transport, décontamination et dépollution, mise en conformité, relogement, déplacement ou entreposage du mobilier, reconstitution de supports d’information, sauvetage, gardiennage et honoraires d’experts.

Limites et franchises

Les limites sont exprimées par événement, au premier risque et par site. Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf ; le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les principales limites comprennent 150 000 € pour un site omis, 500 000 € pour les aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux, voirie et ouvrages, 350 000 € pour les dommages électriques et électroniques, 10 000 000 € pour le recours des voisins et tiers, 5 000 000 € pour le recours des locataires ou propriétaires, 750 000 € pour les périls non dénommés et l’effondrement, et 1 500 000 € pour les frais et pertes annexes. La garantie des pertes d’exploitation ou de recettes est limitée à 1 500 000 € sur 36 mois, avec sous-limites prévues pour certaines garanties. Une limite contractuelle d’indemnité peut être fixée par l’assureur, mais ne peut être inférieure à 19 900 000 €.

La franchise générale de base est de 1 500 €. Des franchises particulières s’appliquent, notamment 50 000 € pour incendie, tempête, grêle et neige, et 10 % des dommages avec un minimum de 50 000 € pour catastrophe naturelle. La variante imposée augmente à 100 000 € la franchise grêle ; les autres dispositions particulières de franchise sont précisées au contrat.