Assurance des biens et responsabilité civile du groupement portuaire

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés du groupement, ainsi que, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation ou de recettes, frais supplémentaires d’exploitation et conséquences pécuniaires de responsabilités.

Biens et garanties

Sont notamment assurés les bâtiments et risques locatifs, leur contenu, équipements, mobilier, marchandises, archives, biens de tiers et de préposés, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et d’art, réseaux divers et ouvrages portuaires. La couverture s’étend aux biens situés aux abords immédiats, déposés chez un tiers ou temporairement en tout lieu, y compris en cours de transport. Les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont garantis automatiquement sans déclaration préalable, sous réserve d’un inventaire annuel à la diligence de l’assureur.

Le contrat multirisques prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle et comprend :

• Incendie et risques annexes, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance, chocs et effondrements.
• Dégâts des eaux et de tous liquides, fuites, gel, refoulements, infiltrations et inondations hors décret de catastrophe naturelle.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, vol de valeurs, perte de clefs et détournement par le personnel ; bris de glaces ; bris de machines et tous risques des biens sensibles.
• Périls non dénommés, biens ou denrées sous température dirigée, pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation.

Montants, frais et franchises

Les valeurs indiquées sont par événement, au premier risque et par site : bâtiments en valeur de reconstruction à neuf ; ouvrages de génie civil et d’art, 3 000 000 € ; aménagements extérieurs, équipements urbains et réseaux divers, 200 000 € ; contenu en valeur de remplacement à neuf, dont 150 000 € en dépôt chez un tiers ; dommages électriques et électroniques, 500 000 € ; bris de machines, 200 000 € ; tous risques informatiques, 500 000 € ; périls non dénommés, 3 500 000 € ; pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires, 2 000 000 € sur 18 mois ; frais et pertes annexes et frais de mise en conformité, 5 000 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont de 10 % de l’indemnité pour dommages aux bâtiments et matériels. L’assureur peut fixer une limitation contractuelle d’indemnité par sinistre, qui ne peut être inférieure à 19 900 000 €.

Sont également couverts des frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage et séchage, de prévention du sinistre, de transport, de déplacement ou entreposage du mobilier, de relogement, de reconstitution des supports d’information et d’archives, de gardiennage, de décontamination et de dépollution, ainsi que les frais et honoraires d’experts et de conseils selon le barème prévu au CCP.

La solution de base prévoit une franchise générale de 5 000 € et la variante imposée une franchise générale de 15 000 €. Pour les deux solutions, le vol d’espèces et le bris de glace ont une franchise de 1 000 €, les pertes d’exploitation et frais supplémentaires une franchise de 3 jours, et les catastrophes naturelles les franchises légales. Pour le bâtiment K3, la franchise prévue pour incendie, foudre, explosion et événements naturels ou catastrophes naturelles est de 100 000 €.