Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique

Ville de Comines
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Comines (59)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture du parc roulant (véhicules, engins, remorques immatriculés ou non, NVEI inclus) propriété/locataire/prêtés/mis à disposition, ainsi que équipements attachés (pelles, lames, bennes selon conditions).

Garanties et formules

  • Responsabilité civile, défense/recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles ; formules « tous risques » pour catégories définies (conditions d'âge et d'ancienneté précisées pour chaque catégorie).
  • Garantie individuelle conducteur : plafond 300 000 € (tous dommages confondus) pour l'accident conducteur.
  • Transport de biens : 15 000 € par véhicule/par voyage (limite indiquée).
  • Garanties annexes : assistance/rapatriement, véhicule de remplacement (durées variables selon motif), prise en charge du contenu du véhicule dans les limites définies.

Franchises

  • Exemples : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers 400 € ; lourds 800 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 400 €.

Contraintes et prestations techniques

  • Aucune contrainte d'âge du conducteur exigée sauf exceptions précisées.
  • Indemnisation intégrant sommes dues au loueur pour véhicules en location/crédit‑bail.
  • Prise en charge spécifique pour pneumatiques, accessoires et signalisations selon plafonds.
  • Options PSE (bris de machine) et garanties spécifiques listées avec limites par sinistre.

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