Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Comines (59)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Objet
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par les activités et attributions couvertes.
Périmètre
- Couverture des élus, agents, préposés, bénévoles et personnes participant au service public.
- Inclut dommages liés aux installations, manifestations, services (ex. collecte/traitement des eaux, déchets), véhicules réquisitionnés, biens confiés.
Montants et franchises
- Les garanties s'exercent conformément aux montants et franchises indiqués au CCTP (montants chiffrés renvoyés au CCTP ; document consulté ne fournit pas un tableau centralisé des plafonds).
- Franchises extraites : dommages corporels : néant ; dommages matériels/immat. : 350 € ; biens confiés (RC dépositaire) 200 € ; RC vestiaire 100 €.
Dispositions opérationnelles
- Acceptation des conditions générales dans leur intégralité requise.
- Déclenchement par réclamation, délai subséquent fixé à 5 ans (conformément au Code des Assurances).
- L'offre doit expliciter la structure du contrat, l'étendue des garanties, montants proposés (selon grille d'évaluation) et les modalités de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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