Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Solutions exigées

• Solution de base : garanties pour CLM/MLD, maternité/paternité/adoption et accidents du travail avec franchises types (10 jours pour la solution de base) ; prise en charge des prestations en espèces et en nature.
• Variante imposée : mêmes garanties mais avec franchises majorées (30 jours sur certains items) ; le dossier exige la remise de la variante imposée en complément de la solution de base.

Prestations associées attendues

• Interface de gestion (télétransmission), espace assuré, édition automatique des bons de prestation, statistiques sinistres, contre‑visites médicales, expertises, devoir de conseil, soutien psychologique, accompagnement reclassement, outils prévention, diagnostics d’absentéisme.
• Références exigées : fournir au moins 3 collectivités références pour ces services.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

• Garantie acquise sans limitation de durée pour événements nés pendant la durée du contrat.
• Revalorisation des prestations en espèces sans limitation selon évolution des traitements.
• Délai minimal de déclaration des sinistres : au moins 90 jours ; pas de déchéance dans la limite de la prescription biennale.
• Régularisation annuelle de la prime provisionnelle en fonction de l’assiette salariale arrêtée au 31/12 de l’année précédente.

Documents exigés

• Note détaillée sur prestations associées, SLAs, modalités de contre‑visites et expertises, portail/espaces assurés, politique de télédéclaration et références.