Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
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Date limite
11 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot n°4 — Assurance navigation

Périmètre et biens assurés

  • Embarcations professionnelles détenues/utilisées pour prévention, surveillance, dépollution, mise en place de bouées et patrouilles. Existence d’un bateau identifié (longueur, moteur, valeur technique et immatriculation) et possibilité d’adjonction d’autres embarcations.

Garanties attendues

  • Responsabilité civile navigation, défense pénale et recours, protection juridique.
  • Frais de retrait/renflouement d’épave, incendie, vol/bris, vandalisme, dommages/avaries, assistance/remorquage.
  • Individuelle marine des personnes transportées (capital décès/invalidité et frais médicaux), prise en charge frais de recherche et sauvetage.
  • Objets/effets transportés pris en charge avec plafond par personne.

Territorialité

  • Navigation limitée à 60 milles nautiques des côtes métropolitaines françaises ; garanties applicables aussi pour eaux intérieures françaises et pays limitrophes.

Contraintes et exigences

  • Franchise dommages/vol standard (ex. 300 €) en solution de base ; adjonctions automatiques d’embarcations et régularisation annuelle.
  • Prise en compte des prêts ponctuels à tiers (conventions), couverture assistance/remorquage, et prise en charge possible des frais de renflouement/épave.

Documents exigés

  • Description détaillée des embarcations, limites et franchises proposées, procédure sinistre et modalités de renflouement, tableau sinistres.

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