Assurances multirisques pour groupement hospitalier

Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont Blanc
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et territoires d'outre‑mer
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (prise d'effet 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes (Lot 4)

Couverture

  • Couverture des dommages matériels soudains et accidentels sur bâtiments, installations, contenu et équipements (incendie, dégâts des eaux, bris de machine, vol, dommages électriques/électroniques, attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles, risques informatiques, photovoltaïque, etc.).
  • Prise en charge des pertes d'exploitation consécutives et des frais divers (sauvetage, démolition, mise en conformité, reconstitution d'archives, honoraires d'experts).

Organisation et capitaux

  • Tableaux de capitaux et sous‑limites fournis par établissement (capitaux par événement et plafonds spécifiques par type de risque).

Franchises et modalités

  • Franchises spécifiques par type d'événement (franchises légales pour catastrophes naturelles et franchises listées pour événements climatiques, effondrement, pertes d'exploitation, etc.).
  • Modalités d'expertise, barèmes d'honoraires et gestion de sinistre définis dans les annexes techniques.

Garanties complémentaires

  • Frais de sauvetage, frais de transfert d'activité, frais de décontamination à dire d'expert, surcoûts architecturaux plafonnés, frais de mise en conformité avec pourcentage maximum sur le dommage.

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