Assurances multirisques du groupement de communes
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bas-Rhin (67)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Risques statutaires
Périmètre et bénéficiaires
- Garanties destinées aux agents affiliés CNRACL et IRCANTEC : indemnités journalières, prestations en nature, prestations liées au décès, invalidité, maternité, maladie ordinaire, longue maladie, accidents imputables au service.
Prestations demandées
- Prise en charge des indemnités journalières et prestations selon options choisies (délais de carence, taux, franchises, composition de l’assiette) ; possibilités de reprise du passé sous conditions.
- Tarification demandée au regard de la masse salariale et des options choisies ; tarification distincte pour CNRACL et IRCANTEC.
Contraintes opérationnelles
- Paiement annuel, reprise du passé suivant règles et identification des sinistres antérieurs ; BPU à compléter par collectivité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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